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Montants, calcul, barème et conditions des allocations familiales 2024


Les allocations familiales versées par la CAF et la MSA concernent toutes les familles avec au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. Mais qu’en est-il de leur mode de calcul ? À partir de quels revenus les aides de la CAF sont-elles réduites ? Et qui peut toucher des allocations supplémentaires comme le complément familial ? Explications.

Important ! Tous les montants des allocations détaillés ci-dessous sont applicables pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à la suite de la revalorisation des prestations familiales et sociales de près de 1,5% décidée au 1er avril 2023 (après celle anticipée de 4% au 1er juillet 2022 et celles de 1,8% au 1er avril 2022, de 0,1% au 1er avril 2021 ou encore de 0,3% au 1er avril 2020). Tous les barèmes des plafonds de ressources sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Montants 2024 et conditions des allocations familiales

VIDEO: A quel montant d'allocations familiales avez-vous droit ?
Mes Allocs

Conditions d’attribution des allocations familiales 2024

VIDEO: Comment calculer le montant de son APL (Aide au logement)
En 1 minute

Les allocations familiales sont des aides sociales bénéficiant aux familles. Elles sont versées chaque mois par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes affiliées à cet organisme de protection sociale. Bien que souvent employé pour désigner l’ensemble des prestations destinées aux familles, le terme d’allocations familiales correspond en réalité à une aide particulière.

Le versement des allocations familiales est ouvert à tout foyer dès la naissance du deuxième enfant. Les prestations profitent aux parents qui ont au moins deux enfants de moins de 20 ans à leur charge.

Pour en bénéficier, il suffit de signaler l’arrivée du deuxième enfant à la CAF. Celle-ci s’occupe de tout. Le cas échéant, les personnes qui ne sont pas déjà connues de la CAF doivent remplir un dossier de demande de prestation (déclaration de situation).

À SAVOIR : les allocations familiales peuvent se cumuler avec toutes les aides de la CAF sans restriction.

Montant des allocations familiales et plafonds de revenus

VIDEO: L'APL
Mes Allocs

Les plafonds de ressources font en principe l’objet d’une revalorisation chaque année en fonction de l’inflation hors tabac de l’année civile de référence (inflation annuelle hors tabac constatée en 2022 pour les limites de revenus en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024).

Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2024 n’ont pas encore été publiés.

En 2023, les plafonds de ressources avaient été revalorisés de 1,6% au 1er janvier. Les montants :

  • servis au titre des échéances du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 ont bénéficié, le 1er avril 2023, d’une revalorisation d’environ 1,5% par rapport à ceux de l’exercice précédent
  • servis au titre des échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 ont bénéficié, d’une revalorisation anticipée de 4% dans le cadre du paquet pouvoir d’achat
  • servis au titre des échéances du 1er avril au 30 juin 2022 ont bénéficié, le 1er avril 2022, d’une revalorisation de 1,8% par rapport à ceux de l’exercice précédent
  • servis pour la période courant jusqu’au 31 mars 2022 ont bénéficié, le 1er avril 2021, d’une revalorisation de 0,1% par rapport à ceux de l’exercice précédent.

Depuis le 1er juillet 2015, le montant de l’aide sociale est modulé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage. Cette réforme des allocations familiales a touché un peu de plus de 450.000 foyers, soit près de 10% de l’ensemble des bénéficiaires qui ont subi une baisse de 50%, et même de 75% pour les plus hauts revenus, de leurs prestations.

Allocation entière

VIDEO: Allocation famille 2023-2024 : voyez vos versements dans Mon dossier!
Retraite Québec

Pour percevoir une allocation « pleine » en 2023 (en attendant de connaître les plafonds pour 2024), le RFR ne doit pas dépasser :

  • 71.194 euros pour un foyer avec deux enfants à charge
  • 77.126 euros avec trois enfants à charge (+ 5.932 euros par enfant à charge supplémentaire).

Dès lors, le montant de l’allocation familiale versée atteint (montants en France métropolitaine) :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (source CAF)

  • 141,99 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 323,91 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 505,83 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 181,92 euros par enfant supplémentaire

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 139,83 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 318,99 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 498,15 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 179,16 euros par enfant supplémentaire

Ces derniers montants tenaient compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements relatifs aux droits valables du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 (source CAF)

  • 134,46 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 306,72 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 478,99 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 172,27 euros par enfant supplémentaire

Allocations minorées en fonction des revenus

VIDEO: Vous ne travaillez pas ou vos revenus sont faibles ?
Allocations familiales

Les allocations familiales sont diminuées pour les familles disposant de revenus plus importants.

Ainsi, lorsque le RFR se situe entre (en attendant les plafonds applicables à compter du 1er janvier 2024) :

  • 71.194 et 94.893 euros pour deux enfants à charge
  • 77.126 et 100.825 euros pour trois enfants à charge
  • 83.058 et 106.757 euros pour quatre enfants à charge
  • 88.990 et 112.689 euros pour cinq enfants à charge (+ 5.932 euros par enfant à charge supplémentaire)

Le montant intermédiaire des allocations familiales après minoration est ramené à :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (source CAF)

  • 71 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 161,95 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 252,92 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 90,97 euros par enfant supplémentaire

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 69,92 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 159,50 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 249,08 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 89,58 euros par enfant supplémentaire

Ces montants tenaient compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements relatifs aux droits valables du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 67,23 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 153,36 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 239,50 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 86,14 euros par enfant supplémentaire

Au-delà des limites précédentes (94.893 euros de RFR pour deux enfants, 100.825 euros pour trois enfants, 106.757 euros pour quatre enfants, etc.), les allocations familiales diminuent davantage, on parle alors de montant minimal des allocations familiales. Elles atteignent :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (source CAF)

  • 35,50 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 80,98 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 126,47 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 45,49 euros par enfant supplémentaire

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 34,96 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 79,75 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 124,53 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 44,78 euros par enfant supplémentaire

Ces montants tenaient compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements relatifs aux droits valables du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 33,62 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 76,69 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 119,76 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 43,07 euros par enfant à charge supplémentaire

Majoration pour les enfants de 14 ans et plus

VIDEO: Les allocations familiales
Mes Allocs

Les allocations familiales sont augmentées pour les foyers dont au moins l’un des enfants à charge est âgé de 14 ans et plus. Pour chacun d’entre eux, le montant de la majoration se fixe à :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (source CAF)

  • 71 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
  • 35,50 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
  • 17,76 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 69,92 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
  • 34,96 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
  • 17,49 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles

Ces montants tenaient compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements au titre des droits valables du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 67,23 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
  • 33,62 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
  • 16,81 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles

À SAVOIR : pour les foyers avec deux enfants à charge, l’aîné n’est pas pris en compte. La majoration n’est versée que lorsque le plus jeune atteint 14 ans.

Ce complément est versé dès le mois qui suit le quatorzième anniversaire.

Allocation forfaitaire

VIDEO: Comment #CALCULER un #SALAIRE #NET à partir d’un salaire #BRUT en 2024 ?
Sobeez

Les familles avec trois enfants à charge perçoivent une allocation forfaitaire supplémentaire pendant un an suite au vingtième anniversaire de l’aîné. Ce dernier doit cependant rester à la charge de ses parents et ne pas gagner plus de 982,48 euros net par mois.

Le montant de l’allocation est dégressif selon les revenus du foyer. Il se situe à :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (source CAF)

  • 89,78 euros (allocation familiale pleine)
  • 44,89 euros (allocation minorée)
  • 22,45 euros (allocation la plus faible)

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 88,42 euros (allocation familiale pleine)
  • 44,21 euros (allocation minorée)
  • 22,11 euros (allocation la plus faible)

Pour les versements au titre des droits valables du 1er avril au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 85,02 euros (allocation familiale pleine)
  • 42,51 euros (allocation minorée)
  • 21,26 euros (allocation la plus faible)

Le simulateur pour connaître le montant des allocations familiales

VIDEO: Moins d’impôts et augmentation des allocations pour 2024 - La revue économique du 28 décembre 2023
Qualita

Pour identifier clairement le montant des allocations familiales auxquelles ils ont droit, les internautes peuvent utiliser le simulateur proposé sur le site de la CAF. Le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr peut également les renseigner sur leurs droits aux allocations familiales ainsi qu’à de nombreuses autres aides financières (prime d’activité, RSA, aides au logement, etc.)

Les allocations familiales des parents divorcés (garde en résidence alternée)

VIDEO: ATTESTATION DE SALAIRE CNR شهادة الاجور
Ahmed Omar

Les parents séparés peuvent toujours toucher des allocations familiales. S’ils se partagent la garde des enfants en résidence alternée, chacun reçoit la moitié de l’allocation due. Les parents doivent envoyer au préalable un formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée à la CAF ou à la MSA.

En l’absence de garde en résidence alternée, seul le parent qui conserve la charge des enfants, c’est-à-dire celui avec lequel ils vivent habituellement, perçoit les allocations familiales.

Fin du versement des allocations familiales

VIDEO: VIVRE AU CANADA, Les Allocations Familiales
Guilmas Coaching

Les allocations sont suspendues à compter du moment où le foyer n’a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge. L’interruption est effective à la fin du mois qui précède le changement de situation.

Barème des allocations familiales pour 2024

VIDEO: Fin des allocations familiales en France: Ayé la Joie interpelle ses soeurs qui vivent de ça
GBAIRAI PROMAX

Le barème des allocations familiales selon le nombre d’enfants et le niveau de revenus/ressources est le suivant (montants en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023 en attendant de connaître les plafonds pour 2024) :

Lecture du barème :
Une famille avec deux enfants âgés de moins de 14 ans disposant d’un revenu fiscal de référence 2021 compris entre 71.194 et 94.893 euros touche un montant mensuel d’allocations familiales égal à 69,92 euros jusqu’à l’échéance de mars 2023 payés en avril.

Pour rappel, le barème était le suivant pour la période couvrant les droits ouverts du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023.

Le barème ci-dessus tenait compte de la revalorisation de 4% des montants versés adoptée le 3 août par le Parlement dans le cadre du paquet pouvoir d’achat voulu par Emmanuel Macron.

Ce barème des allocations familiales est présenté sans prise en compte de la majoration pour les enfants de 14 ans et plus ni de l’éventuel complément familial.

Recalcul des droits aux allocations familiales en 2024

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Chaque année en janvier, les Caisses des allocations familiales procèdent au calcul des nouveaux droits aux allocations familiales. La CAF effectue ainsi un recalcul des droits des allocataires pour 2023 en janvier de la même année, en fonction de l’évolution de leurs revenus. Le recalcul des droits est réalisé selon les revenus N-2 portés à la connaissance de la CAF, soit :

  • à partir des revenus 2024 pour le recalcul des droits pour 2024
  • à partir des revenus 2023 pour le recalcul des droits pour 2025
  • à partir des revenus 2022 pour le recalcul des droits pour 2024
  • à partir des revenus 2021 pour le recalcul des droits pour 2023

Ce recalcul des droits par la CAF s’effectue à partir de la récupération des revenus auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP, l’administration fiscale). Si les échanges entre la DGFiP et la CAF n’ont pas permis à cette dernière de disposer des revenus de l’année 2022, un demande de déclaration des ressources est demandée à l’allocataire en fin d’année (fin 2022 pour l’année 2023, fin 2023 pour l’année 2024, fin 2024 pour l’année 2023…).

« À la suite de ce calcul, le montant des prestations versées peut varier à la hausse ou à la baisse, ou ne pas changer, selon la déclaration de ressources de l’allocataire », rappelle la CAF des Pyrénées-Orientales sur son site Internet. Le recalcul prend effet dès le paiement de février chaque année.

Montants 2024 et conditions du complément familial

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Haddad Benjamin

Conditions d’attribution du complément familial 2024

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Le complément familial est une allocation accordée aux parents ayant au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 20 ans compris. Il s’agit donc d’une aide supplémentaire dédiée aux familles nombreuses. Son montant varie selon les revenus du foyer mais pas en fonction du nombre d’enfants à charge.

Le complément familial est versé automatiquement par la CAF si les conditions d’attribution sont remplies.

À SAVOIR : le complément familial est versé à compter du troisième anniversaire du plus jeune enfant.

Montant du complément familial et plafonds de revenus

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Comme pour les allocations familiales, le plafond d’attribution du complément familial est revalorisé chaque année et valable pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les plafonds à ne pas dépasser en 2024 n’ont pas encore été publiés. Pour rappel, les limites à ne pas dépasser avaient bénéficié d’une augmentation de 1,6% au 1er janvier 2023.

Complément familial plein ou majoré

Le montant maximal du complément familial se situe à 277,23 euros (montant applicable du 1er avril 2023 au 31 mars 2024), contre 273,02 euros par mois au cours de la période courant de juillet 2022 à mars 2023.

Le montant du complément familial des années précédentes était le suivant :

  • 273,02 euros du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023
  • 262,53 euros du 1er avril 2022 au 30 juin 2022
  • 257,88 euros du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
  • 257,63 euros du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
  • 256,85 euros du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
  • 257,67 euros du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
  • 236,70 euros du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser le revenu fiscal de référence (RFR) suivant (en attendant de connaître les plafonds pour 2024, ce sont ceux de 2023 qui figurent ci-dessous) :

Plafond de ressources pour un couple avec un seul revenu d’activité :

  • 19.915 euros pour trois enfants à charge
  • 23.234 euros pour quatre enfants à charge
  • 26.553 euros pour cinq enfants à charge
  • 29.872 euros pour six enfants à charge (+ 3.319 euros par enfant à charge supplémentaire)

Plafond de ressources pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité :

  • 24.361 euros pour trois enfants à charge
  • 27.680 euros pour quatre enfants à charge
  • 30.999 euros pour cinq enfants à charge
  • 34.318 euros pour six enfants à charge (+3.319 euros par enfant à charge supplémentaire)

Complément familial minoré

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Les foyers qui excèdent les plafonds de revenus ci-dessus peuvent toucher un complément familial réduit d’un montant de 184,80 euros pour les droits ouverts du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Le montant du complément familial minoré des années précédentes était le suivant :

  • 182 euros du 1er juillet 2022 au 30 mars 2023
  • 175,01 euros du 1er avril 2022 au 30 juin 2022
  • 171,91 euros du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
  • 171,74 euros du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
  • 171,22 euros du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
  • 170,70 euros du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
  • 169,02 euros du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Plafond de ressources pour un couple avec un seul revenu d’activité (il s’agit des plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023, en attendant ceux applicables en 2024) :

  • 39.822 euros pour trois enfants à charge
  • 46.459 euros pour quatre enfants à charge
  • 53.096 euros pour cinq enfants à charge
  • 59.733 euros pour six enfants à charge (+ 6.637 euros par enfant à charge supplémentaire)

Plafond de ressources pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité (il s’agit des plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023, en attendant ceux applicables en 2024) :

  • 48.714 euros pour trois enfants à charge
  • 55.351 euros pour quatre enfants à charge
  • 61.988 euros pour cinq enfants à charge
  • 68.625 euros pour six enfants à charge (+ 6.637 euros par enfant à charge supplémentaire)

Fin du versement du complément familial

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Le complément familial n’est plus versé dès lors que le foyer allocataire n’a plus trois enfants âgés de moins de 21 ans à charge. De même, l’allocation n’est plus distribuée après la naissance d’un nouvel enfant et ce jusqu’à ses trois ans, à condition que les autres conditions d’attribution soient respectées.

Cette dernière exception se justifie par le versement d’autres allocations visant spécifiquement les parents d’enfants de moins de trois ans. Ainsi, il n’est pas possible de cumuler le complément familial avec l’allocation de base, le complément de libre choix d’activité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Ces trois aides sont attribuées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Allocations familiales modulées selon le revenu en 2024

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Allocations familiales modulées, c’est quoi ?

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Que signifie la notion d’allocation familiales modulées ? Auparavant, le montant des allocations familiales était le même pour toutes les familles, indépendamment des revenus du foyer. Seul le nombre d’enfants (2, 3, 4 enfants ou plus) pouvait faire varier la somme versée par la CAF ou la MSA. On parlait alors du principe d’universalité des allocations familiales pour désigner cette pratique.

Depuis le 1er juillet 2015, c’est le principe de modulation des allocations familiales qui s’applique. Les conditions d’attribution ne sont plus les mêmes pour tout le monde. À ce titre, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus de la famille. Cela signifie qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, le montant perçu diminue :

  • de moitié par rapport au taux plein (division par 2) pour certaines familles
  • des trois-quarts (division par 4) pour les revenus les plus élevés

Le montant des allocations familiales est donc dégressif selon le revenu de la famille.

Allocations familiales modulées : jusqu’à quel âge ?

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La modulation des allocations familiales s’applique en fonction des revenus et non de l’âge des enfants. Autrement dit, le montant perçu ne revient pas à la normale après 3 ans ou après 18 ans des enfants.

Les allocations familiales sont donc modulées pendant toute la durée de versement, jusqu’aux 20 ans des enfants, sauf changement de tranche en cas de baisse des revenus et/ou de nouvelle naissance dans la famille.

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Author: Christopher Miller

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